Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Ce site est édité par Bunnicuts – Auto-entrepreneur : Mélanie VEROVE

Siège Social : 75 rue du Gosset, 62400 Locon
SIRET n° 878 212 646 00011 – Raison sociale : Bunnicuts
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Directrice de la publication : Mélanie VEROVE
Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Bunnicuts, micro entreprise siren 878 212 646 00011, situé 75 rue du Gosset, 62400 Locon, France et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après “Client” souhaitant procéder à un achat de produit.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Le règlement de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Tous les produits proposés sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Bunnicuts au consommateur.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués en Euros et calculés hors taxes et hors frais de traitement et d’expédition. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entreprise impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI

L’entreprise Bunnicuts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Pour toute demande particulière du client, un devis lui sera adressé par email.

Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise Bunnicuts jusqu’à la livraison des produits.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 : Produits

L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles proposés dans la boutique en respect avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photos des articles représentés sur l’entreprise Bunnicuts sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun). En conséquence, la responsabilité de Bunnicuts ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Les procédés de fabrication utilisés par Bunnicuts (découpe, mise en couleur à l’aquarelle etc.) étant des procédés artisanaux à la main, chaque exemplaire peut être légèrement différent des autres et les produits finis peuvent comporter de légères imperfections sans pour autant constituer un défaut.

Article 4 : Paiements

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Chèque, Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Stripe. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à l’entreprise Bunnicuts, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, l’entreprise Bunnicuts pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité l’annulation de ladite commande.

Article 5 : Commande

Le visiteur peut naviguer librement sur la boutique en ligne sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Si le visiteur souhaite passer commande, il sélectionnera le ou les produits choisis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le visiteur devra remplir avec exactitude les informations demandées pour permettre de l’identifier : nom, prénom, adresse email, adresse postale.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande et une fois que l’ensemble des informations complétées, le visiteur recevra un récapitulatif de ces informations et de la commande effectuée. Pour accéder au site de paiement sécurisé, le visiteur devra cliquer sur « Payer ma commande » pour confirmer définitivement sa commande.

Dès validation du paiement, la commande est enregistrée et le visiteur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bunnicuts et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le vendeur et l’acheteur.

Article 6 : Délai de création

Le produit est créé après la réception du paiement. Le temps moyen de création est de 3 jours. Il peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés en fonction de la période. Dans l’éventualité d’un retard de fabrication après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier et un délai de fabrication vous sera annoncé.

Article 7 : Commandes personnalisées

A réception d’une commande avec personnalisation, la créatrice s’engage à effectuer un devis dans les 5 jours ouvrés. Il est ensuite entendu que le client doive valider le visuel envoyé avant toute fabrication et ceci pour éviter toute erreur.

Après validation l’envoi se fait dans les 48H via La Poste en Lettre verte avec suivi pour les produits non encadrés ou encadré de moins de 14cm. Pour les produits encadrés de plus de 14cm, l’envoi s’effectuera par Colissimo.

Conformément à la loi, et par exception qu’il en est fait conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits qui sont “personnalisés” ne pourront être remboursés et ne bénéficient pas de délai de rétractation de 7 jours après la confirmation du visuel.

Art.8 : Livraison

8.1 La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Bunnicuts vous invite à prendre contact sous 24h à l’adresse [email protected]

Les frais de livraison sont forfaitaires et indiqués au moment du passage de la commande.

Toute commande comportant une œuvre non-encadrée ou une œuvre encadrée de moins de 14cm est envoyée via La Poste en Lettre verte avec suivi.

Toute commande comportant plusieurs œuvres encadrées ou une œuvre encadrée de plus de 14cm est envoyée en Colissimo remis contre signature.

8.2 Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi envoyé par email permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de ses marchandises. Pour information, la durée d’acheminement de votre colis est de plus ou moins 4 jours en France Métropolitaine. Passé ce délai et après avoir contrôlé votre suivi-colis, nous vous invitons à nous prévenir par mail pour nous informer du souci de la livraison.

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête La Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

En cas de relivraison du fait d’une erreur de la part du client (par exemple : erreur d’adresse, adresse incomplète, colis non réclamé, etc…) ; la réexpédition sera facturée au client.

8.3 Le client ayant reçu un colis ne présentant aucun défaut apparent, mais s’aperçoit au moment du déballage de la commande qu’un cadre est abîmé ou qu’un verre est brisé (ou autre), il suffira d’adresser un mail avec photo du produit présentant le défaut ainsi que le numéro de commande et spécifié quel cadre de la commande est abîmé (au cas où il y en a plusieurs dans la commande) à [email protected] Le S.A.V ne sera pris en compte qu’à réception de ces éléments, une réponse rapide et efficace sera adressée à l’acheteur avec la marche à suivre.

Toute demande devra être formulée 72 heures suivant la réception de la marchandise, passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et votre commande sera considéré conforme.

Article 9 : Réclamation, délai de rétractation

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas qui ne sont pas “sur mesure”. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Une demande doit être effectuée par e-mail à [email protected], un accusé de réception vous sera transmis. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Les frais de livraison de la commande ne seront pas remboursés et les frais de retour du produit suite à une rétractation restent à la charge du consommateur.

L’article à reprendre doit être intact, complet, emballé à l’identique dans son emballage d’origine à la réception dans nos locaux. Dans le cas contraire, une photo vous sera envoyée et le remboursement ne sera pas effectué. Nous ne pourrons être tenus responsable en cas de casse par le transporteur choisit par le client, pour le retour produit.

Article 10 : Litiges

Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Bunnicuts pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 : Responsabilité

Bunnicuts, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l‘entreprise Bunnicuts. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous les droits de ce site et de son contenu sont réservés à travers le monde. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 13 : Informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à [email protected] Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.